Pour calculer les frais à payer au notaire, il y a deux possibilités.

1 - Le premier cas concerne les viagers inoccupés :

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier qui n’est pas occupé, vous avez la possibilité d’emménager immédiatement dans votre bien après l’acquisition. Dans ce cas, les frais qu’il faut payer au notaire seront calculés sur le prix de vente du bien.

2 - Le deuxième cas concerne les viagers occupés :

Lorsque vous voulez acquérir un bien qui est déjà occupé, vous ne pouvez y aménager qu’à la mort de celui qui l’occupe. Dans ce cas, le notaire ne doit pas calculer ses frais sur la base du prix de vente de l’immobilier. Il faudra soustraire du prix de vente de l’immobilier, le droit d’usage et habitation (DUH). Ce montant sera calculé à la vente et sera inscrit également dans le contrat de vente. Ainsi pour calculer les frais de notaire, il faudra soustraire du prix de vente le montant du droit d’usage et habitation (DUH). Le résultat obtenu après cette soustraction est appelée la valeur fiscale du bien. Donc dans le cas d’un viager occupé, les frais de notaire seront calculés sur la valeur fiscale du bien immobilier.

Conclusion : Valeur fiscale ou base taxable  = prix de base du bien immobilier - droit d’usage et habitation (DUH)