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🏡 Vente à terme : une alternative au viager sans risque

La vente à terme est une forme de vente immobilière sécurisée, proche du viager, mais sans le caractère aléatoire lié à l'espérance de vie du vendeur. Elle séduit de plus en plus d'investisseurs et de propriétaires souhaitant optimiser leur stratégie patrimoniale sans recourir au crédit bancaire.

 

Qu’est-ce que la vente à terme ?

La vente à terme consiste à vendre un bien immobilier (maison ou appartement) et à échelonner son paiement sur une durée fixée à l’avance (par exemple 5, 10 ou 15 ans). À la différence du viager :

  • Le contrat est limité dans le temps.
  • Aucune notion d’âge ou de décès n’intervient dans la fixation des mensualités.
  • Les échéances sont définies à la signature devant notaire.
  • Le non-paiement d’une mensualité peut entraîner l’annulation de la vente, sans remboursement des sommes versées.

 

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🏠 Vente à terme libre ou occupée : quelle différence ?

  • Vente à terme occupée : le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation (DUH) pendant une durée convenue. Il reste dans le bien quelques années (1 à 3 ans, en général), ce qui peut lui permettre de construire une nouvelle maison ou préparer un déménagement.
  • Vente à terme libre : l’acquéreur prend immédiatement possession du bien, tandis que le vendeur reçoit des mensualités régulières, non imposables, pour sécuriser sa retraite ou un autre projet.

 

⚖️ Une fiscalité avantageuse pour le vendeur

  • Les mensualités perçues par le vendeur dans le cadre d’une vente à terme sont exonérées d’impôt sur le revenu (contrairement au viager où seule une fraction est imposable).
  • Seuls les intérêts éventuellement appliqués (pour des durées longues) peuvent être soumis à l’impôt.
  • Les charges de propriété (taxes, travaux, impôts fonciers) sont prises en charge par l’acquéreur dès la signature.

 

👥 Qui peut acheter en vente à terme ?

Toute personne physique ou morale peut acquérir un bien en vente à terme :

  • Particuliers souhaitant investir dans la pierre sans crédit.
  • SCI (Sociétés Civiles Immobilières) souhaitant constituer un patrimoine.
  • Héritiers de l’acheteur ou du vendeur : ils continuent le contrat en cas de décès pendant la période de versement.

 

🔐 Une sécurité pour les deux parties

La vente à terme offre une grande visibilité à l’acheteur comme au vendeur :

  • L’acheteur connaît la durée exacte de son engagement et évite un crédit immobilier.
  • Le vendeur sécurise ses revenus et conserve la jouissance temporaire de son bien (en cas de vente occupée).

 

📌 Résumé des avantages de la vente à terme

AvantageVente à terme
Durée fixe et connue
Pas de crédit immobilier
Mensualités non imposables
Sécurité juridique (notaire)
Patrimoine transmis aux héritiers
Applicable aux SCI
Sans aléa lié à l’espérance de vie

 

💡 Pourquoi choisir la vente à terme ?