La vente à terme
- La vente immobilière à terme est une variante de la vente en viager. Elle se différencie de cette dernière dans le sens où il s'agit d'un contrat limité dans le temps.
- L'acquéreur devient véritablement propriétaire lorsqu'il a payé le nombre de mensualités convenu avec le vendeur. En effet, le non-paiement d’une échéance peut entrainer l’annulation de la vente et les montants versés ne sont pas remboursés.
- Cette vente, comme toutes les autres, est conclue devant un notaire.
Sur le site, il y a un outil pour vous aider à calculer ou estimer une vente à terme
Le principe de la vente à terme consiste à vendre un appartement ou une maison et d'étaler son paiement pendant une durée déterminée à l’avance.
A la différence du viager qui repose sur l’aléa de la durée de la vie des vendeurs, il n’y a pas de notion d’âge pour la vente à terme.
La vente à terme d’un bien immobilier peut être occupée ou libre :
- Si elle est occupée, elle s’adresse à des vendeurs qui souhaitent rester habiter dans leur bien pour une durée déterminée.
- Si elle est libre, elle s’adresse à des vendeurs qui préfèrent étaler le prix de la vente pour s’assurer une sécurité financière dans le temps.
Contrairement au viager, les mensualités perçues ne sont pas imposables. La vente à terme peut être assimilée à un crédit consenti par le vendeur. Il s’adresse à des investisseurs qui souhaitent faire un placement financier dans la pierre afin de se construire un patrimoine immobilier tout en douceur et sans intérêt bancaire. Toutefois, des intérêts peuvent être pris en compte dans le montant des mensualités si la vente porte une durée longue. Dans ce cas, uniquement les intérêts sont imposables.
Dans le cadre d’une vente à terme occupée, le temps du droit d’usage et d’habitation réservé aux vendeurs sera déterminé à l’avance ainsi que le nombre de mensualités à régler. Au terme de la durée prédéfinie, le bien immobilier devra être libre de toute occupation. Les acheteurs pourront ainsi se projeter dans l’avenir de façon calculée et sans risque. Une vente à terme peut être achetée par une personne physique ou morale. Par exemple, une société civile immobilière (SCI) peut parfaitement acheter un bien sous forme de vente à terme. En cas de décès des vendeurs pendant la durée du contrat, les mensualités continueront à être versées à leurs héritiers jusqu’au terme prédéfini. Egalement, en cas de décès des acheteurs pendant la durée du contrat, leurs héritiers auront l’obligation de continuer à verser les mensualités jusqu’au terme prédéfini au contrat.
La vente à terme est une excellente façon pour éviter de déménager entre la vente d’un logement et une nouvelle acquisition. Par conséquent, elle offre un réel intérêt avec des durées d’occupations relativement courtes comme par exemple 1 à 3 ans ce qui permet aux vendeurs de rester habiter dans le bien le temps de faire construire une maison ou d’acheter un autre bien immobilier.
Point important : en cas de décès du vendeur, l’acquéreur doit poursuivre les paiements auprès des héritiers, selon la durée prévue au contrat.
Intérêt de la vente à terme
Malgré ces contraintes, cette forme de vente demeure plutôt attractive. En effet, elle permet d’acquérir un bien sans avoir besoin de contracter un emprunt immobilier puisque les versements sont échelonnés. En outre, l’acquéreur connaît les termes et la durée exacte de son engagement (contrairement au viager), ce qui lui donne une plus grande visibilité.
Fiscalité
L’imposition est la même que dans le cadre d’une vente immobilière classique sauf concernant les mensualités reçues par le vendeur. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu, rendant ainsi la vente à terme très attractive et avantageuse pour lui.
Les charges importantes, taxes et impositions liées à la propriété du bien sont transférées à l’acquéreur (impôt foncier, travaux de copropriété, etc.).