Rente viagère immobilière réversible

Une rente viagère est dite réversible lorsque la rente est versée à deux personnes (un couple par exemple). Ce qui signifie qu’en cas de décès, le survivant continuera à percevoir le même montant.

Cette situation se rencontre le plus souvent dans le cadre d’un couple marié, mais une telle clause peut être également prévue en présence de plusieurs personnes propriétaires en indivision d’un même bien qui décident de le vendre moyennant une rente viagère (des frères et sœurs ou des concubins par exemple). La réversibilité à un cout qui est pris au moment de la détermination de la rente viagère. Celle-ci sera moins élevée que si le contrat prévoir tout simplement de réduire son montant au décès du premier crédirentier (rente dite « réductible »). Dans le cas d’un couple marié, lors du décès du premier époux, la réversion de la rente au profit du conjoint survivant n’entraine pas le paiement de droits de succession par ce dernier.

La réversibilité de la rente viagère peut être total. Dans ce cas, une clause de réversibilité de 100% est alors prévue au contrat. Rien n’empêche de prévoir une réversibilité moindre, par exemple de 60%. En effet, on peut considérer qu’une personne seules à des besoins moins importants que deux personnes.

Quand les crédirentiers sont mariés et que le bien leur appartient en commune, si une clause de réversibilité est prévue dans l’acte, la rente souscrite sur les deux têtes (les époux) ne sera pas réduite de moitié lors du décès de l’un des époux, mais elle continuera à être versée intégralement au conjoint survivant. Si le bien appartient aux époux en commun, au premier décès, la rente viagère est diminuée de la part correspondant à l’époux décédé. La rente est dite réductible.

Il faut savoir que, sauf, convention contraire, le bien appartient en propre à l’époux vendeur, l’avantage consenti en faveur du conjoint survivant est présumé avoir le caractère d’une donation entre époux. Le bénéfice de la réversion peut donc être retiré à tout moment au conjoint par l’autre époux, les donations entre époux qui ne prennent pas effet au cours du mariage étant révocables.

• Rente viagère réductible 

La rente est réductible lorsque le montant est diminué au fur et à mesure des décès. Exemple, un couple marié propriétaire en commun du bien vendu. Dans ce cas, il y a deux rentes viagères distinctes calculées sur la moitié de la valeur de l’immeuble ; une sur la tête du mari et une sur la tête de l’épouse. En cas de décès, l’une s’éteint laissant subsister l’autre, ce qui diminuera alors d’autant le montant de la rente viagère (arrérage)