Comment calculer les frais de notaire en viager : viager occupé vs viager libre
Lors d’une acquisition en viager immobilier, les frais de notaire varient selon qu’il s’agisse d’un viager occupé ou d’un viager libre (aussi appelé viager inoccupé). Voici comment les calculer selon les deux cas de figure.
1. Viager libre (inoccupé) : les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente
Dans le cas d’un viager libre, le bien immobilier n’est pas occupé par le vendeur. L’acheteur peut donc l’occuper immédiatement après la signature de l’acte de vente.
👉 Les frais de notaire sont alors calculés sur la totalité du prix de vente du bien immobilier, comme pour une transaction classique.
Base taxable = Prix de vente du bien.
2. Viager occupé : les frais de notaire sont calculés sur la valeur fiscale
Lorsque le bien est vendu en viager occupé, le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation (DUH) jusqu’à son décès. L’acheteur ne pourra occuper le bien qu’après ce terme.
👉 Dans ce cas, les frais de notaire ne sont pas calculés sur le prix total du bien, mais sur sa valeur fiscale.
Celle-ci est obtenue en soustrayant le montant du DUH du prix de vente :
Valeur fiscale (ou base taxable) = Prix de vente – Droit d’usage et d’habitation (DUH).
Le DUH est évalué par le notaire au moment de la vente, selon des barèmes liés à l’âge du vendeur et à la valeur locative du bien. Ce montant figure dans l’acte de vente.
📌 À retenir
- Viager libre : frais de notaire = prix de vente total.
- Viager occupé : frais de notaire = prix de vente – DUH (valeur fiscale).