Fiscalité du viager immobilier : Impôt sur le revenu (IR)
La cession d’un bien immobilier en viager offre des avantages fiscaux intéressants pour le crédirentier (bénéficiaire des rentes) et le débirentier (vendeur). Pour connaître en détail les conditions fiscales applicables, il est conseillé de consulter le site officiel de l’Administration fiscale sur la question : Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
1. Imposition des rentes viagères au titre de l’impôt sur le revenu
Les rentes viagères immobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). La fiscalité applicable est encadrée par les articles 81 et 158 du Code général des impôts.
2. Abattements fiscaux sur les rentes viagères immobilières
Le montant imposable des rentes viagères bénéficie d’un abattement dont le taux dépend de l’âge du bénéficiaire à la date du premier versement de la rente.
- Le premier versement intervient généralement à la signature de l’acte de vente.
- En cas de rente viagère réversible au profit du conjoint, l’abattement est calculé selon l’âge du plus âgé des bénéficiaires.
Les taux d’abattement sont les suivants :
- 70 % pour les personnes de plus de 70 ans,
- 60 % pour les 60 à 69 ans,
- 50 % pour les 50 à 59 ans,
- 30 % pour les moins de 50 ans.
À noter : hormis cet abattement, les rentes viagères ne bénéficient d’aucune autre réduction ou déduction fiscale.
3. Déclaration fiscale des rentes viagères
Le crédirentier doit déclarer sur sa déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères perçues au cours de l’année fiscale.
Si la rente est versée à plusieurs crédirentiers, l’Administration fiscale applique l’abattement selon l’âge individuel de chaque bénéficiaire à la date du premier versement, pour déterminer la part imposable à leur nom.
