Source : https://www.notaire.be/nouveautes/detail/5-choses-a-savoir-sur-la-vente-en-viager
Vente en viager en Wallonie : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
De plus en plus de personnes s’intéressent à la vente en viager comme solution de transmission de patrimoine ou de complément de revenus à la retraite. Pourtant, nombreux sont ceux qui hésitent encore à franchir le pas. Depuis le 1er janvier 2018, la Région wallonne a mis en place un avantage fiscal pour encourager ce type de vente :
👉 les droits d’enregistrement sont réduits à 6% si le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.
Mais en quoi consiste exactement une vente en viager ? En réalité, elle fonctionne comme une vente immobilière classique, à une différence près : l’acheteur ne verse pas le prix en une seule fois, mais s’engage à verser une rente mensuelle au vendeur, souvent complétée d’un bouquet initial.
Voici 5 éléments essentiels pour mieux comprendre la vente en viager et lever certaines idées reçues :
1. Vente en viager : une solution avantageuse pour les deux parties
✅ Pour le vendeur :
Le viager permet de percevoir des revenus complémentaires réguliers, tout en restant dans son logement (en cas de viager occupé). C’est une alternative intéressante pour les retraités disposant de peu de liquidités mais souhaitant maintenir leur niveau de vie.
✅ Pour l’acheteur :
L’achat en viager permet d’acquérir un bien immobilier avec une mise de départ réduite (le bouquet) et d’éviter les contraintes d’un crédit bancaire. De plus, dans le cas d’un viager libre, il peut occuper immédiatement le bien.
2. Une durée souvent encadrée
Bien que le principe du viager repose sur la durée de vie du vendeur, en pratique, la durée de la rente viagère est fréquemment limitée contractuellement (généralement entre 10 et 20 ans). Cette clause rassure les acheteurs et atténue l’aspect aléatoire ou « morbide » souvent associé au viager.
3. Le bouquet : une somme versée à la signature
Le bouquet viager correspond à une somme d’argent versée par l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Il représente en général 20 à 30% de la valeur du bien. Le reste est payé sous forme de rente mensuelle.
⚠️ Un bon équilibre entre bouquet et rente est indispensable : une rente trop faible pourrait être requalifiée par l’administration fiscale en donation déguisée.
4. Le viager occupé : la formule la plus répandue
On distingue deux types de vente en viager :
- Viager occupé : le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation, voire l’usufruit du bien. C’est le cas le plus fréquent.
- Viager libre : le bien est libéré à la vente, et l’acheteur peut l’occuper ou le louer immédiatement.
5. En cas de non-paiement de la rente : des recours solides
Le contrat de viager prévoit des garanties juridiques pour le vendeur. En cas de non-paiement de la rente, il peut :
- demander la résolution de la vente tout en conservant les sommes déjà perçues ;
- s’appuyer sur une inscription hypothécaire pour sécuriser le paiement de la rente.
Le rôle du notaire est essentiel pour encadrer ces protections.
En résumé
La vente en viager est une solution immobilière souple, encadrée et fiscalement avantageuse en Wallonie, qui mérite d’être considérée avec attention par les seniors comme par les investisseurs. Que vous soyez vendeur ou acheteur, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour sécuriser la transaction.