Comment se déroule la revente d’un bien en viager ?
Acheter un bien en viager est un engagement à long terme entre le débirentier (l’acheteur) et le crédirentier (le vendeur). Cependant, il est tout à fait possible de revendre un bien acquis en viager, même du vivant du crédirentier. Comment cela se passe-t-il ? Quelles sont les conditions à respecter ? Voici un guide complet sur la revente d’un viager, vivant ou non.
Revente d’un bien en viager du vivant du crédirentier
Peut-on revendre un viager avant le décès du crédirentier ?
Oui. Même si le contrat de viager est conclu en principe jusqu’au décès du crédirentier, le débirentier peut revendre le bien à tout moment, sans avoir besoin de son accord. Il est toutefois obligatoire de l’en informer officiellement, par acte d’huissier.
Pourquoi revendre un viager en cours de contrat ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un débirentier à revendre un viager :
- Des difficultés financières qui empêchent le versement des rentes viagères ;
- Un changement de situation personnelle ou professionnelle ;
- Un besoin de liquidités ou de réinvestissement.
Dans tous les cas, revendre un viager permet de transférer l’obligation de paiement des rentes à un nouvel acquéreur, tout en évitant des conséquences néfastes pour le crédirentier.
Quelles sont les conditions de la revente ?
La revente du viager nécessite :
- De trouver un nouvel acheteur prêt à reprendre les mêmes conditions du contrat initial (montant des rentes, périodicité, etc.) ;
- De calculer le montant du bouquet à verser par le nouvel acquéreur : celui-ci doit couvrir au minimum la totalité des rentes et du bouquet déjà versés par le premier débirentier ;
- De formaliser l’opération par un nouveau acte notarié.
Qui est responsable en cas de défaut de paiement après la revente ?
Le débirentier initial reste garant des obligations du nouvel acquéreur. Autrement dit :
- Si le nouvel acquéreur cesse de payer les rentes, le crédirentier pourra se retourner contre le vendeur initial ;
- Ce dernier devra alors prendre le relais ou engager des actions contre l’acheteur fautif.
Revente du bien en viager après le décès du crédirentier
Que se passe-t-il au décès du crédirentier ?
Le décès du crédirentier marque en principe la fin du contrat de viager. Le débirentier devient pleinement propriétaire du bien, sans condition. Il peut donc librement revendre le bien immobilier, le louer ou l’occuper.
Et si le viager est réversible ?
Dans certains contrats, une clause prévoit que le viager se poursuive au profit d’un tiers (souvent le conjoint du crédirentier). Dans ce cas :
- Le contrat ne prend fin qu’au décès du dernier bénéficiaire désigné ;
- Le bien ne peut être totalement libéré ou revendu qu’à cette date.
Faut-il revendre un bien acquis en viager ?
Revendre un viager n’est pas toujours avantageux. Toutefois, cela peut être :
- Utile en cas de valorisation importante du bien : si sa valeur a fortement augmenté depuis l’achat ;
- Nécessaire en cas d’impossibilité à honorer les rentes ;
- Une stratégie patrimoniale pour optimiser son investissement.
En résumé : revente d’un viager, ce qu’il faut retenir
- ✅ La revente d’un bien en viager est possible à tout moment ;
- ✅ Le crédirentier doit être informé, mais son accord n’est pas requis ;
- ✅ Le nouvel acquéreur reprend les obligations du contrat initial ;
- ✅ Le débirentier reste responsable en cas de défaut de paiement ;
- ✅ Après le décès du crédirentier, le bien devient librement cessible.