Bouquet et comment déterminer son montant?
Le bouquet est une somme payée comptant par l’acheteur et versée au vendeur lors de la signature du viager. Ce versement, déterminé par le vendeur (ou crédirentier) et l’acheteur (ou débirentier), n’est pas obligatoire. Cependant, celui-ci est très courant étant donné qu’il représente la réception d’une somme d’argent immédiate pour le vendeur.
Représentant généralement 10 à 40 % de la valeur du bien, cette somme est versée directement par l’acquéreur au vendeur au moment de l’achat. Elle est ensuite déduite du calcul de la rente viagère.
Pour simuler le montant d'un bouquet en fonction des hypothèses retenues, le site vous propose les outils suivants :
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PRINCIPE et FIXATION DU BOUQUET
Le bouquet est une somme en capital, versée le jour de la signature du contrat de vente chez le notaire. Le paiement d’un bouquet est très fréquent mais pas obligatoire, le prix de vente pouvant être constitué uniquement d’une rente. Il n’existe pas de tarif officiel pour la fixation du bouquet. Le vendeur appelé aussi crédirentier en fixe librement le montant, qui représente généralement de 10 et 40% de la valeur du bien.
L’intérêt du bouquet est que le vendeur (le crédirentier) dispose immédiatement d’une somme qu’il peut utiliser à sa guise. Tout va dépendre de ses besoins.
A : le vendeur ou crédirentier a besoin de revenus complémentaires
=> Dans ce cas, le vendeur se contentera d’un petit bouquet.
B : le vendeur ou crédirentier a besoin de liquidités
=> Dans ce cas, le vendeur aura besoin d’un capital initial important pour réaliser des travaux dans son logement, s’offrir un voyage ou pour aider un descendant ayant un besoin d’aide financière immédiat en faisant une donation de la somme correspondante.
Le rôle du bouquet est aussi de remettre les compteurs à zéro en apurant les dettes éventuelles contractées, en matière de charges de copropriété ou de frais médicaux , par exemple.
IMPORTANT : l’âge du vendeur compte pour la fixation du bouquet. Plus le vendeur (crédirentier) est âgé, plus le bouquet est censé augmenter, le temps pendant lequel la rente viagère est versée étant réduit en proposition.
A noter qu'une nouvelle tendance émerge depuis peu, la vente avec un copieux bouquet « sec » sans rente viagère à la clef.
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Quelle fiscalité ?
En viager, le bouquet encaissé n'est pas imposé. En revanche, les rentes viagères perçues régulièrement sont considérées comme des revenus et sont taxées. Elles bénéficient d'un abattement fiscal qui varie selon l'âge. Il s'élève à 70 % pour une personne de plus de 70 ans ; 60 % entre 60 et 69 ans ; 50 % entre 50 et 59 ans et 30 % pour les moins de 50 ans.
