La question est d'autant plus pertinente qu'au seuil n'est imposé par la loi.
Pour contourner la notion d’aléa inhérente à la vente en viager , il y a la solution de la vente à terme .
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Fiscalité du viager : impôt sur le revenu

Lien utile : site de l'Administration fiscale : Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux? 

 

1 - Fiscalité rentes viagères : impôt sur le revenu

Les rentes viagères sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, que l'on retrouve souvent sous l'abréviation : IR.

La fiscalité des rentes viagères est définie aux articles 81 et 158 du Code général des impôts.

2 - Fiscalité rentes viagères : abattements

Les abattements accordés au titre de l'impôt sur le revenu dépendent de l'âge du bénéficiaire à la date d'entrée en jouissance du premier versement des rentes viagères.

Dans le cas d'un viager immobilier le premier versement a lieu au moment de la signature de l'acte de vente.

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En cas de rente réversible au conjoint, l'âge pris en compte est celui du plus âgé des deux bénéficiaires.

L'abattement accordé est de :

  • 70% pour les personnes de plus de 70 ans,
  • 60% pour les personnes âgées de 60 à 69 ans,
  • 50% pour les personnes âgées de 50 à 59 ans,
  • 30% pour les personnes âgées de moins de 50 ans.

Hormis cet abattement sur l'impôt sur le Revenu, les rentes viagères ne bénéficient d'aucun autre abattement ou déduction.

 

Fiscalité du viager c'est aussi :

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