📌 Rente viagère immobilière réversible : définition, fonctionnement et fiscalité

Qu’est-ce qu’une rente viagère réversible ?

Une rente viagère réversible est un contrat dans lequel la rente versée au vendeur d’un bien immobilier continue d’être versée à une seconde personne désignée (souvent le conjoint) après le décès du premier bénéficiaire. Cette forme de vente en viager est fréquente chez les couples mariés, mais peut également s’appliquer à des indivisaires (frères et sœurs, concubins…).

👉 Exemple : un couple vend sa maison en viager et choisit une rente réversible à 100 %. En cas de décès de l’un des deux, le survivant perçoit l’intégralité de la rente.

Réversibilité ou rente réductible : quelle différence ?

Il existe deux grands types de rentes viagères :

✅ Rente viagère réversible

• La rente continue à être versée au conjoint survivant ou au second crédirentier.
• Le taux de réversion peut être total (100 %) ou partiel (par exemple 60 %).
• En cas de réversibilité totale, la rente reste inchangée après le décès du premier crédirentier.
• Avantage fiscal : lorsqu’il s’agit d’un couple marié, la réversion ne déclenche aucun droit de succession.

⚠️ Rente viagère réductible

• La rente est divisée en deux parts, chacune étant calculée sur la tête de chaque crédirentier.
• Lors du décès de l’un, sa part s’éteint, réduisant mécaniquement le montant global versé.
• Typiquement utilisée quand les époux sont propriétaires en commun d’un bien : chaque moitié du bien donne lieu à une rente distincte.

Clause de réversibilité : attention aux implications juridiques

Lorsque le bien immobilier appartient en propriété exclusive à l’un des époux, l’ajout d’une clause de réversibilité peut être considéré comme une donation entre époux. Cette donation, tant qu’elle ne prend pas effet durant le mariage, est révocable à tout moment.

Il est donc crucial de :

• Bien identifier la nature de la propriété (indivision, communauté, propre),
• Consulter un notaire pour formaliser la clause dans l’acte de vente.

Quel est l’impact de la réversibilité sur le montant de la rente ?

Plus la clause de réversibilité est généreuse (ex. : 100 %), plus la rente initiale sera réduite. En effet, la probabilité que la rente soit versée longtemps augmente avec deux têtes assurées. Cela est pris en compte dans le calcul actuariel au moment de fixer les arrérages.

📉 Une rente réversible sera donc moins élevée qu’une rente réductible, toutes choses égales par ailleurs.