nue propriété et Viager immobilier

 

Nue-propriété et viager : une solution d’investissement immobilier avantageuse

 

Qu’est-ce que la nue-propriété en immobilier ?

La nue-propriété est un droit réel immobilier qui permet à son titulaire, le nu-propriétaire, de disposer d’un bien (le vendre ou le transmettre), sans en avoir l’usage ou la jouissance. Ces deux derniers droits – l’usage et la perception des revenus locatifs – appartiennent à l’usufruitier.

Autrement dit, la pleine propriété d’un bien immobilier se compose de deux éléments distincts :

  • La nue-propriété (droit de disposer)
  • L’usufruit (droit d’utiliser et de percevoir les fruits)

Ce démembrement de propriété intervient souvent dans le cadre d'une succession, d'une donation, ou d’une vente en viager.

 

Le viager et la nue-propriété : quelle différence ?

Dans un contrat de vente en viager, le crédirentier (vendeur) conserve l’usufruit, voire un droit d’usage et d’habitation, tandis que le débirentier (acheteur) acquiert la nue-propriété. La pleine propriété ne sera reconstituée qu’au décès du vendeur.

Ce mécanisme permet à l'acheteur d'acquérir un bien immobilier à prix réduit tout en anticipant une prise de valeur patrimoniale à terme, notamment dans un objectif de transmission ou de placement à long terme.

 

Pourquoi investir en nue-propriété ?

1. Un prix d’achat réduit

L’un des principaux attraits de l’investissement en nue-propriété est la décote appliquée sur le prix du bien. Celle-ci dépend de l’espérance de vie de l’usufruitier. En moyenne, la réduction du prix peut aller de 30 % à 50 % par rapport à la pleine propriété.

2. Aucune gestion locative

Pendant la période de démembrement, le nu-propriétaire n’a pas à gérer la location du bien. C’est l’usufruitier qui l’occupe ou le loue et qui en perçoit les loyers.

3. Une fiscalité avantageuse

L’achat en nue-propriété permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :

  • Exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur la valeur du bien
  • Pas d’imposition des revenus fonciers, puisque le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyers
  • Pas de taxe foncière (prise en charge par l’usufruitier)
  • Aucune charge d’entretien courant, uniquement les gros travaux (Art. 606 du Code civil)

 

Les droits et devoirs du nu-propriétaire

Le nu-propriétaire :

  • Ne peut ni occuper le bien, ni le mettre en location
  • Peut vendre la nue-propriété, mais pas la pleine propriété
  • N’est pas responsable des dépenses d’entretien courant, mais doit financer les grosses réparations
  • Récupère la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit (décès, renonciation ou terme prévu)

 

À qui s’adresse l’investissement en nue-propriété ?

Ce type d’investissement s’adresse :

 

Conclusion : Nue-propriété et viager, deux leviers patrimoniaux puissants

Opter pour la nue-propriété, que ce soit via une vente en viager ou une acquisition directe en démembrement, constitue une stratégie patrimoniale efficace. Ce type d’investissement conjugue rentabilité différée, optimisation fiscale, et absence de gestion locative. C’est une solution à considérer dans un contexte de vieillissement de la population, d’évolution du marché immobilier et de recherche de sécurité patrimoniale.