La question est d'autant plus pertinente qu'au seuil n'est imposé par la loi.
Pour contourner la notion d’aléa inhérente à la vente en viager , il y a la solution de la vente à terme .
Viager occupé et copropriété
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Viager occupé et copropriété

Lorsqu’un acquéreur (débirentier) achète un bien en viager occupé à un vendeur (crédirentier) la répartition des charges est prévue par le code civil. Mais un accord amiable dans l’acte d’achat est toujours possible pour une autre répartition des charges.

Sinon le principe est le suivant :

  • Les travaux et dépenses d’entretien sont supportés par l’occupant des lieux (crédirentier). La liste est identique aux dépenses locatives d’un contrat de bail d’habitation. Les principales charges sont les réparations et frais d’entretien courants, les charges courantes, la taxe d’habitation.
  • Les travaux de grosses réparations et la taxe foncière sont supportés par l’acquéreur (débirentier)

Le syndic de la copropriété qui a été informé de la vente en viager doit en tenir compte lors de ses appels de fonds. Il doit s’adresser à l’acquéreur nu-propriétaire, c’est-à-dire le débirentier, pour les charges concernant le gros-œuvre et au vendeur occupant (crédirentier) du logement pour les charges locatives. 

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