La question est d'autant plus pertinente qu'au seuil n'est imposé par la loi.
Pour contourner la notion d’aléa inhérente à la vente en viager , il y a la solution de la vente à terme .
Viager recours : clause résolutoire
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Recours : clause résolutoire

En général, une clause notariée du contrat de vente en viager prévoit la résolution automatique de la vente en cas de non-paiement des rentes viagères par le débirentier. Cette résolution doit être constatée par un juge.

Dans ce cas, la vente est annulée rétroactivement : elle est censée n'avoir jamais existé. Le crédirentier récupère la propriété du bien et peut même obtenir auprès du juge la conservation du bouquet et des rentes viagères déjà perçues à titre d'indemnisation.

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 Obligations et recours en viager c'est aussi :

 

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