La question est d'autant plus pertinente qu'au seuil n'est imposé par la loi.
Pour contourner la notion d’aléa inhérente à la vente en viager , il y a la solution de la vente à terme .
viager Recours : clause de privilège du crédirentier.
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Recours : clause de privilège du crédirentier.

Cette clause inscrite par le notaire au moment de la vente en viager permet au crédirentier de faire vendre le bien aux enchères et de se payer sur le prix dans le cas du non-paiement de la rente viagère.

C’est une procédure extra-judiciaire

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Obligations et recours en viager c'est aussi :

 

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