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fiscalité ISF viager libre, fiscalité ISF viager occupé

Viager et l' ISF

Le crédirentier doit déclarer au titre de l'ISF le capital que représente sa rente viagère. Il doit aussi intégrer la valeur d'occupation du bien s'il continue de l'habiter.

Ceci correspond à la valeur de la capitalisation de la rente au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur en capital de la rente viagère constituée lors de la vente du bien, et non pas du montant des seuls arrérages perçus chaque année. Pour la calculer, il faut utiliser les barèmes publiés chaque année par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans la notice annexe de la déclaration ISF, imprimé 2725-NOT-D. La valeur de la capitalisation est déterminée à partir du montant annuel de la rente viagère, compte tenu de l’âge du crédirentier au 1er janvier de l’imposition, de son sexe et du fait que la rente soit réversible ou non sur la tête d’une autre personne, en général le conjoint. Le coefficient multiplicateur par lequel le crédirentier multiplie le montant de la rente diminue avec son âge. En d’autres termes, plus il vieillit, plus la valeur de la capitalisation à déclarer à l’ISF diminue avec les années.

Exemple :

1 – Le crédirentier est une femme, née en 1941 avec une rente viagère annuelle, sur une tête de 5.000 €.

  • Age de la crédirentière au 1er janvier 2016 est de 74 ans, le coefficient multiplicateur donne 14,476. La capitalisation de la rente viagère est de 5.000 € par 14,476 (imprimé 2725-NOT-D) soit 72.380 €

2 - Le crédirentier est un homme, née en 1935 avec une rente viagère annuelle, sur une tête de 5.000 €.

  • Age du crédirentier au 1er janvier 2016 est de 80 ans, le coefficient multiplicateur donne 9,068 (imprimé 2725-NOT-D). La capitalisation de la rente viagère de 5.000 € par 9,068 soit 45.340 €

3 – Rente viagère réversible de l’homme à la femme à hauteur de 60%

             Avec le même exemple, dans la colonne « homme » 69 ans, au regard de la ligne 64 ans de la colonne « femme », le coefficient multiplicateur est de 19,185 (imprimé 2725-NOT-D). La valeur de capitalisation de la rente viagère est donc de 5.000 par 19,185 soit 95.925€

Même s'il n'a pas encore la jouissance du bien, le débirentier doit déclarer à l'ISF la valeur du bien, déduction faite de la valeur d'occupation par le vendeur. En cas de viager libre (sans occupation par le vendeur), c'est l'intégralité de la valeur du bien qui doit être déclarée. Le débirentier peut en contrepartie inscrire au passif de son ISF la valeur capitalisée de la rente viagère qu'il verse.

  

Fiscalité du viager c'est aussi: