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Viager et succession

En cas des décès du crédirentier, la rente viagère s'éteint sauf si une réversion est prévue au bénéfice d'un membre de la famille du défunt. Dans ce cas, le paiement de la rente se poursuit et le bénéficiaire est exonéré de droits de succession sur les versements.

Si le débirentier décède avant le crédirentier, ses héritiers doivent poursuivre le paiement de la rente viagère. Le bien intègre alors l'actif successoral.

Le décès de l’acquéreur (débirentier) ne remet pas en cause la vente. Cela ne change rien pour le crédirentier sinon un nouveau débiteur. Ses héritiers deviennent propriétaire du bien et doivent continuer à payer la rente dans les mêmes conditions que le défunt. De son coté, le crédirentier bénéficie contre eux de tous les moyens que la loi ou le contrat met à sa disposition en cas de non-paiement de la rente viagère.

Si aucune clause de solidarité et d’indivisibilité n’est prévue dans le contrat de vente, chaque héritier sera tenu au paiement de la rente viagère à hauteur de ses droits dans la succession. Généralement, le contrat de vente prévoit que les héritiers de l’acquéreur seront tenus solidairement et indivisiblement au paiement de rente. Ces termes signifient qu’en cas de difficultés le crédirentier pourra poursuivre l’un quelconque des héritiers, pour obtenir la totalité du paiement de la dette.

En revanche, les héritiers qui auraient renoncé à la succession du débirentier ne sont pas tenus au paiement de la rente.

Info : l’acheteur a intérêt à s’assurer en cas de décès

  • La souscription d’une assurance décès-invalidité n’est pas obligatoire pour le débirentier. Le cout est d’environ 15% du montant de la rente et elle est rarement souscrite en pratique. En effet, les héritiers ont toujours la faculté de revendre le bien. Toutefois, rien n’empêche les plus précautionneux d’entre eux d’en souscrire une pour éviter de faire supporter le paiement de la rente viagère à leurs proches. A noter, si le débirentier décède, sa veuve ou ses enfants peuvent revendre la part du débirentier sans l’accord du crédirentier, sauf si l’acte contient une clause limitant le droit d’aliéner le bien. Cette assurance n’est donc pas indispensable. Toutefois, le crédirentier peut l’exiger comme garantie complémentaire lors de la souscription du contrat. Un message d’autant plus facile à faire passer que l’acquéreur est jeune et donc que l’assurance est moins chère.

 

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