La question est d’autant plus pertinente qu’aucun seuil n’est imposé par la loi. D’ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour
La motivation première pour une personne âgée, souvent une veuve, est de demeurer dans son logement tout en percevant un complément de
Pour contourner la notion d’aléa inhérente à la vente en viager , il y a la solution de la vente à terme (ou vente avec paiement échelonné). C’est
Avez-vous pensé à vendre en Viager ?

Avez-vous pensé à vendre votre bien en Viager ?

Vendre un bien en viager permet de se constituer un revenu complémentaire tout en conservant la jouissance du bien.

Le contrat de vente en viager repose sur le principe suivant : l’acheteur (le débirentier) acquière au moment de la vente soit la nue-propriété, soit la pleine propriété du bien immobilier contre le versement d’une rente viagère et le cas échéant d’un capital (bouquet).

Le vendeur (le crédirentier) perçoit ces sommes et dans la majorité des cas, il conserve la possibilité d’occuper le logement ou de le louer.

La fiscalité est cependant très particulière qu’il s’agisse en matière de revenus, de plus-value ou d’ISF.

Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s’ajoute la somme des rentes viagères versées. L’âge et le sexe du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d’évaluer le nombre d’années qu’il reste à vivre au crédirentier. La table de mortalité est utilisée pour calculer la rente viagère.

Attention, la sous-évaluation du prix du bien immobilier peut entraîner une requalification fiscale ou une action en nullité de la part du vendeur et même de ses héritiers.

Quelle est la fiscalité pour un viager?

Le viager en matière d’Impôt sur le revenu

Le débirentier ne peut pas déduire la rente versée de son revenu imposable.

Le crédirentier est en revanche imposable sur la rente perçue. Cette rente est imposée dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux : la rente viagère n’est imposable qu’à hauteur d’un pourcentage variant en fonction de l’âge du créditrentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente.

Plus le créditrentier est âgé moins la taxation est forte, cf tableau ci-dessous. (ex : à partir de 70 ans, la fraction imposable est de 30 %).

Tableau 

70% de la rente viagère si le crédirentier est âgé de moins de 50 ans

50% de la rente viagère si le crédirentier est âgé de 50 à 59 ans inclus

40% de la rente viagère si le crédirentier est âgé de 60 à 69 ans inclus

30% de la rente viagère si le crédirentier est âgé de plus de 69 ans

 

Le viager en matière d’ISF

  • Le crédirentier doit déclarer la valeur de capitalisation de sa rente viagère et déclarer la valeur de l'usufruit (en cas de viager occupé et droit de le louer) à l’ISF.
  • Le débirentier doit déclarer de son coté la valeur de la nue-propriété s’il s’agit d’un viager occupé ou de la pleine propriété dans le cas d’un viager libre. Il doit intégrer dans son passif déductible la valeur de capitalisation de la rente viagère.

 

Le viager et les Impôts locaux :
  • La taxe foncière doit être acquittée par le crédirentier s’il conserve le droit d’usufruit ou par le débirentier dans le cas contraire.
  • La taxe d'habitation doit être acquittée par l’occupant.

 

Le viager et les Plus-values :
  • Le vendeur (crédirentier) bénéficie comme dans une vente normale de sa résidence principale d’une exonération intégrale des plus values.

    En cas de cession d’un bien acquis en viager, le vendeur (crédirentier) bénéficie des exonérations et abattements prévus pour toutes les plus-values immobilières.